Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d'utilisation qui régissent votre participation au Programme de parrainage A.E.2.S et en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par A.E.2.S, (Assistance,Entreprises, Solutions, Services )  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés  RCS EVRY  451 491 260  dont le siège social est situé au 9 rue rue des Fauvettes 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY, France. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générale du Programme ci-dessous.

1. DÉFINITIONS :

Pour plus de clarté et de compréhension Nous avons donné un sens particulier à certains mots régulièrement employés dans le règlement. Vous trouverez ci-après les définitions que Nous leur donnons :

• Programme : ensemble des opérations décrites dans le présent document .

• Client AE2S  : toute personne physique ou morale bénéficiant des produits et services INES dans le cadre d’un contrat en cours de validité, signé directement avec A.E.2.S .

• Participant : Tout Client d’ A.E.2.S.

• Parrain : Client A.E.2.S ayant dans le cadre de l’offre de parrainage, parrainé un Filleul Client potentiel d’INES et qui est lui-même, dans le cadre de cette opération, devenu Client A.E.2.S.

• Filleul : Entreprise potentiellement cliente d’A.E.2.S dont les coordonnées, les contacts et le(s) projet(s) de développement avéré(s) ont été transmis à la société A.E.2.S par un Parrain. Seront considérés comme Filleuls les entreprises et non les contacts aux seins de ces entreprises. 

• Nous : L’équipe A.E.2.S en charge de l’opération de parrainage.

• Vous : Tout Parrain dans le cadre de l’offre de parrainage.

• Site : le site Internet accessible par l’url : http://www.ae2s.fr

2. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE :

Le Programme de parrainage a pour but de permettre à nos Clients de bénéficier de remise sur leur facture A.E.2.S en contrepartie de l’identification de projets auprès de sociétés non clientes d’A.E.2.S qui le deviendraient grâce à leur mise en relation du fait du Parrain.  

3. PARTICIPATION AU PROGRAMME  DE PARRAINAGE :

3.1. La participation au Programme est réservée aux Clients A.E.2.S

3.2. La participation est gratuite.

4. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

4.1. Durée :

Le Programme est actif pour une durée indéterminée.

4.2. Conditions de parrainage :

• Le Client transmet à A.E.2.S l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition et ou via un courrier électronique envoyé à parrainage@ae2s.fr . 

• AE2S  accuse réception de la demande de parrainage :

• Valide la demande de parrainage si le ou les contacts transférés par le Client ne sont pas déjà identifiés par AE2S ou INES .
• Confirme le cas échéant la demande de parrainage au Client par courrier électronique ou l’informe de son refus.

Pour devenir Parrain, il faut que les informations transmises à A.E.2.S par le Client aient pour conclusion la signature d’un contrat par A.E.2.S avec l’entreprise que le Client a mis en contact avec A.E.2.S et ce dans les 6 (six) mois qui suivent la date de validation de la demande de parrainage par INES.

• A la signature du contrat par le Filleul, le Client devient donc Parrain et est informé par A.E.2.S par l’envoi d’un courrier électronique.

4.3. Modalités de perception de l’avoir :

• A la date anniversaire de la signature du contrat commercial entre la société A.E.2.S et le Filleul, A.E.2.S calcule le montant cumulé des abonnements facturés et encaissés par A.E.2.S au Filleul pendant les 12 (douze) premiers mois d’abonnements, quelle que soit la durée des abonnement.

• Un avoir d’un montant de 5 (cinq) % de cette valeur est émis au bénéfice du Parrain, à valoir sur des factures A.E.2.S à émettre.

Dans le cas de plusieurs parrainage sur la même période, A.E.2.S émettra un avoir calculé sur le montant cumulé des revenus générés dans le cadre des abonnements des Filleuls du Parrain.

Dans le cas ou le montant de l’avoir serait supérieur à la prochaine facture, l’avoir sera automatiquement appliqué aux factures suivantes jusqu’à complète utilisation, sans limite de temps.

En aucun cas, A.E.2.S ne remboursera le Parrain du montant d’un ou plusieurs avoirs, sous quelque forme que ce soit.

Dans le cas ou l’avoir ne serait pas utilisé par le Parrain, par l’arrêt de la facturation A.E.2.S par exemple, l’avoir sera considéré comme perdu .

L’avoir est NON TRANSFÉRABLE à un autre Parrain .

5. COMPORTEMENT DU PARTICIPANT :

Vous vous engagez notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme.

Vous reconnaissez et acceptez d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.  

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PARTICIPANT :

6.1. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Programme, toute utilisation du Programme ou tout droit d'accès au Programme.

6.2. Tout acte délibéré d'achat, de vente, de transfert, d'utilisation frauduleuse ou d'échange de crédit sur facture ou toute autre utilisation des gains du Programme contraires aux présentes conditions générales ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l'obtention des gains liés au Programme sans que soient intégralement respectées les conditions d'acquisition figurantes dans les présentes conditions générales, est une cause de résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales, étant précisé que dans ce cas, ces faits pourront être interprétés comme un dommage causé intentionnellement à notre activité.

7. DONNÉES NOMINATIVES TRAITEMENT DES INFORMATIONS :

Les informations  que Vous allez nous faire parvenir sur vos Filleuls sont régies par la même Charte de Confidentialité et de Protection des Données qui lie INES /AE2S  et ses Clients.

8. MODIFICATIONS / ARRÊT DU PROGRAMME :

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme. Ces changements Vous seront communiqués sur le Site ou par tout autre moyen dans des délais raisonnables, toutefois certains changements peuvent avoir un effet immédiat et Nous Vous en avertirons dès que possible.

Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Programme. Nous Vous en informerons préalablement dans la mesure du possible. Nous ne pourrons être tenus responsables à Votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société INES est amenée à modifier les conditions générales du Programme voir à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.